(367) De même, les acteurs des secteurs de la construction et de la rénovation ne seraient pas affectés par un manque d’approvisionnement et seraient en mesure de répercuter les hausses des prix des revêtements de sol en bois multicouches sur leurs clients. Les achats de revêtements de sol en bois multicouches représenteraient une très faible part du chiffre d’affaires de leur entreprise.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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