(368) Les détaillants et les magasins de bricolage ne seraient probablement pas touchés de manière disproportionnée par les mesures, car ils ne seraient pas affectés par un manque d’approvisionnement puisqu’il existe de nombreuses autres sources d’approvisionnement. De plus, les importations en provenance de Chine ne devraient pas cesser du fait de l’institution de mesures, mais leurs prix devraient augmenter pour atteindre un niveau moins préjudiciable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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