(373) Toutefois, toute baisse de la production de revêtements de sol en bois multicouches en Chine résultant des mesures instituées à la suite de la présente enquête serait probablement compensée par une production dans l’Union ou dans des pays tiers. Par conséquent, rien ne prouve que l’industrie du bois serait touchée de manière disproportionnée par les mesures. En fait, les mesures sont au contraire susceptibles de soutenir l’industrie de l’Union des revêtements de sol en bois multicouches, et donc l’industrie du bois également.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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