(374) Barth, Floors 4Ever, Puderbach, MEFO Floor ainsi que Thede & Witte ont fait valoir que les mesures auraient une incidence négative sur les consommateurs, étant donné que les droits entraîneraient une hausse des prix pour ce secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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