(375) Cette allégation n’a pas été étayée, car il n’a pas été expliqué si les droits au niveau de l’importation seraient intégralement répercutés sur les consommateurs. En outre, les revêtements de sol en bois multicouches ne représentent pas un achat régulier pour les consommateurs et, par conséquent, ne représenteraient pas un élément important du budget de la plupart des consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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