Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(38) Le 23 août 2024, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication des revêtements de sol en bois multicouches. De plus, à partir des critères orientant le choix d’un pays représentatif approprié en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base et sur la base de la disponibilité d’informations financières pertinentes, la Commission a identifié trois pays représentatifs potentiels, à savoir la Turquie, l’Indonésie et la Malaisie. À la lumière des informations dont elle disposait à l’époque, la Commission a considéré que la Turquie pouvait être un pays représentatif approprié. La Commission a reçu deux mémoires contenant des observations sur la note présentés conjointement par deux groupes de producteurs-exportateurs, à savoir Jinfa Group et Fusong Jinlong Group. La Fédération européenne de l’industrie du parquet (le plaignant) a également présenté des observations. Les observations sont examinées en détail dans la section 3.2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).