Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(51) En outre, soulignant que l’industrie des revêtements de sol en bois multicouches relève des secteurs chinois de la sylviculture et des produits du bois, le plaignant a rappelé les éléments suivants indiquant l’existence de distorsions significatives.

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