(59) La Commission a examiné s’il était approprié ou non d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur en Chine, en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. La Commission a fondé son analyse sur les éléments de preuve disponibles dans le dossier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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