(81) En outre, le secteur des revêtements de sol en bois multicouches fait l’objet de plusieurs politiques publiques, car le secteur de la transformation du bois a été classé comme industrie à encourager à la fois dans le catalogue 2019 d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles et dans sa version actualisée de 2024. De même, le 14e plan quinquennal pour les forêts fixe les objectifs suivants: «Encourager le développement, l’application et la promotion de nouveaux adhésifs respectueux de l’environnement et augmenter progressivement la proportion de produits de transformation du bois à faible teneur en formaldéhyde et sans formaldéhyde. Consolider et améliorer les industries traditionnelles avantageuses telles que celle des revêtements de sol en bois […]. D’ici à 2025, […] la production de revêtements de sol sera stabilisée à environ 800 millions de mètres carrés».
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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