(9) Deux importateurs indépendants (Lamett Europe N.V. et Svartes s.r.o) ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Vu le faible nombre de réponses reçues, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage. La Commission a invité les deux entreprises susmentionnées à remplir le questionnaire destiné aux importateurs. Finalement, seule Lamett Europe N.V. a répondu au questionnaire, comme expliqué au considérant 17.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.