(91) En outre, le 15 septembre 2020, un document intitulé «Orientations du bureau général du comité central du PCC sur le renforcement des travaux du front uni dans le secteur privé pour une nouvelle ère» (ci-après les «orientations») a été publié, élargissant encore le rôle des comités du Parti dans les entreprises privées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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