(93) La présente enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC existent également dans le secteur des revêtements de sol en bois multicouches. Pour donner un exemple, un membre du conseil d’administration de Der exerce également les fonctions de secrétaire du Parti au sein de l’actionnaire majoritaire de la société. En outre, le président du conseil d’administration de Jilin Forestry Jinqiao Flooring Group exerce également les fonctions de secrétaire du comité du Parti au sein du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.