Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(10) Steelforce a également affirmé que l’industrie de l’Union n’est pas non plus menacée par une aggravation imminente du préjudice: puisqu’elle ne subit pas de préjudice important, toute menace ne peut concerner qu’un préjudice futur.

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