Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(103) Une disposition identique figure à l’article 3 des statuts de l’Association du fer et de l’acier de Chine, dont les principaux producteurs de fer et d’acier sont membres.

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