(12) Enfin, Steelforce a affirmé que les données trimestrielles sur la rentabilité présentées dans la plainte ne permettaient pas de conclure à l’existence d’une menace de préjudice en raison de la saisonnalité naturelle de la demande sur ce marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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