Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(131) À ce titre, la CISA et Baoshan Iron and Steel Ltd ont demandé à la Commission d’accepter les prix et les coûts sur le marché intérieur déclarés par les exportateurs chinois ayant coopéré, rejetant ainsi l’existence de prétendues distorsions significatives.

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