(142) La première note a fait état de l’existence de données aisément disponibles provenant de producteurs de produits étamés en Argentine, au Brésil, en Malaisie, en Turquie et en Thaïlande, pays qui étaient donc susceptibles de constituer des pays représentatifs appropriés. La Commission a toutefois constaté, dans cette note, que le producteur brésilien de produits étamés n’était pas rentable en 2023 et elle a conclu que le Brésil ne pouvait pas être considéré comme un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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