(145) Les surcapacités de production d’acier de la Russie ont été décrites dans le document de travail des services de la Commission intitulé «Significant Distortions in the Economy of the Russian Federation for the Purposes of Trade Defence Investigations». En outre, une nouvelle augmentation des capacités de l’industrie sidérurgique est prévue dans les années à venir.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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