Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(151) Même si la Turquie et l’Argentine ne pouvaient pas être considérées comme des pays représentatifs appropriés pour les raisons exposées aux considérants 144 et 149 ci-dessus, dans la seconde note, la Commission a actualisé les informations disponibles concernant les producteurs de produits étamés de ces pays, ainsi que les producteurs de la Malaisie et de la Thaïlande, et a conclu que les producteurs d’Argentine, de Malaisie et de Turquie étaient rentables en 2023. Le producteur thaïlandais a, en substance, atteint le seuil de rentabilité, avec un bénéfice inférieur à 0,5 % du chiffre d’affaires, ce qui n’a pas été considéré comme un bénéfice raisonnable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).