Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(152) En conséquence, dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle avait l’intention de choisir la Malaisie comme pays représentatif approprié ainsi que Perusahaan Sadur Timah Malaysia (PERSTIMA) Berhad (ci-après «Perstima»), conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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