(154) Aucune partie intéressée n’a proposé un autre pays représentatif ou une autre société en tant que source des frais VAG et de la marge bénéficiaire. Toutefois, des observations spécifiques ont été reçues concernant certains facteurs de production et le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire; elles sont examinées en détail ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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