(159) Dans la seconde note, la Commission a informé les parties intéressées que certains facteurs de production déclarés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ayant fourni des informations complètes avaient une incidence négligeable sur le coût de production total. En conséquence, ces postes ont été regroupés dans la catégorie des «consommables».
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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