Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(166) Après la publication de la seconde note, le groupe Baosteel a demandé à la Commission de modifier la source des valeurs de référence suivantes, au lieu d’utiliser les données relatives aux importations de la Malaisie:

— les boulettes de minerai de fer, car il considère que la valeur de référence fondée sur l’ensemble du code SH 260112 («minerais de fer et leurs concentrés, agglomérés») est «non représentative» et qu’il convient d’utiliser comme source «Atlantic iron ore Blast furnace pellet CP Premium» de S&P Global,

— l’acier laminé à chaud, car il considère que la valeur de référence est supérieure au produit transformé en acier laminé à froid et qu’il convient d’utiliser comme source «HRC CFR Southeast Asia SAE1006» de S&P Global Platts, et

— l’acier laminé à froid, car il considère que la valeur de référence inclut des prix qu’il considère comme aberrants, et qu’il convient d’utiliser comme source la valeur mensuelle de «CRC East Asia Import CFR» de S&P Global Platts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).