(168) Les informations fournies par le groupe Baosteel dans sa réponse au questionnaire et recueillies lors de la visite de vérification concernant les achats de boulettes de minerai de fer ont montré que les boulettes de minerai de fer avaient correctement été classées sous le code SH 260112.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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