(173) Après la publication de la seconde note, le groupe Baosteel a demandé à la Commission d’inclure à la fois le calcaire et la chaux vive parmi les consommables pour Baoshan Iron and Steel au lieu d’établir la consommation de ces facteurs de production à l’aide de la valeur de référence représentée par les prix à l’importation malaisiens.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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