(176) De plus, les facteurs de production autoproduits qui avaient un poids négligeable dans le coût de production total des producteurs-exportateurs ainsi qu’au niveau des NCP ont été regroupés dans la catégorie «consommables».
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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