(184) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle avait l’intention d’utiliser les prix du gaz naturel figurant dans un document, provenant du site web de Suruhanjaya Tenaga, qui énumère les tarifs du gaz naturel en 2022 pour quatre installations gazières chargées de la distribution de gaz industriel par canalisations en Malaisie péninsulaire et à Sabah.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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