Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(187) Les tarifs de l’eau sont publiés, par État, sur le site web de la Commission nationale des services de l’eau (SPAN). La Commission a utilisé le tarif de l’eau facturé à Johor pour les utilisateurs industriels («fournitures à usage non domestique») en 2024.

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