(194) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a proposé, dans la seconde note, d’utiliser les données financières relatives à 2023 du producteur malaisien Perstima en se fondant sur ses comptes annuels publiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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