(20) En ce qui concerne les allégations de Steelforce exposées au considérant 11, la Commission a fait observer que l’annexe 12 de la version non confidentielle de la plainte contenait une comparaison entre le prix de vente de tous les producteurs de l’Union à l’origine de la plainte à des clients indépendants dans l’Union et le prix des importations en provenance de Chine, sur la base de statistiques qui montraient que les prix chinois étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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