(204) La Commission a ensuite appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire d’Alliance Steel (M) Sdn. Bhd au coût de fabrication. Les frais VAG, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 6,6 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage des coûts des marchandises vendues et appliquée aux coûts de production non faussés, représentait 8,1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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