(215) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés de manière à prendre en considération les frais de transport, d’assurance, de manutention et de chargement ainsi que d’emballage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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