Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(22) En outre, le plaignant a fourni, dans la version confidentielle de la plainte, des exemples individuels de producteurs de l’Union qui ont dû réduire leur prix de vente pour pouvoir vendre leurs produits, et il a résumé l’essentiel de ces documents confidentiels aux points 194 et 195 de la plainte.

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