(223) Le degré de coopération correspond à la quantité des exportations vers l’Union des producteurs-exportateurs ayant coopéré, exprimée en pourcentage du total des importations dans l’Union en provenance du pays concerné au cours de la période d’enquête, sur la base des données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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