(229) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 2,1 millions de tonnes. La Commission a établi ce chiffre en s’appuyant sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, à savoir les réponses au questionnaire vérifiées transmises par le plaignant et par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 28, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 80 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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