Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(23) La Commission a donc conclu que le plaignant avait fourni des éléments de preuve suffisants concernant la sous-cotation des prix, le préjudice lié au volume et le blocage des prix requis en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement de base pour l’ouverture de l’enquête.

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