(230) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base de la réponse au questionnaire macroéconomique transmise par le plaignant, recoupée, dans la mesure du possible, avec les réponses vérifiées au questionnaire communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, et sur la base des importations dans l’Union du produit concerné en provenance de pays tiers qui figure dans les statistiques d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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