(233) La Commission a constaté qu’une partie négligeable de la production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon était destinée à un usage captif. Comme on le voit dans le tableau 2, les volumes du marché captif sont restés aux alentours de 1 % de la consommation sur le marché libre tout au long de la période considérée et ont affiché une tendance à la baisse. La consommation sur le marché libre a évolué de la même manière que la consommation totale de l’Union au cours de chaque année de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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