(250) Sur cette base, la Commission a conclu à un blocage des prix en 2020, en 2023 et pendant la période d’enquête, ainsi qu’à une dépression des prix en 2023 et pendant la période d’enquête. La Commission n’a donc pas jugé nécessaire d’examiner plus avant, à la lumière des coûts de transport maritime exceptionnellement élevés en 2021, s’il existait ou non un blocage des prix en 2021 également.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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