Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(26) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants permettant d’établir que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice, que les importations en provenance de Chine faisaient l’objet d’un dumping et qu’il existait un lien de causalité entre le dumping et le préjudice. La Commission a estimé que ces éléments de preuve étaient suffisants pour ouvrir l’enquête et a rejeté les arguments des autres parties à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).