(291) La plus grande partie de ces investissements est toutefois représentée par un investissement important réalisé par un seul producteur de l’Union pour l’entretien régulier de l’un de ses hauts-fourneaux. Ce projet ne pouvait raisonnablement pas être reporté, car une telle révision majeure doit être effectuée à intervalles réguliers afin de garantir le bon fonctionnement d’un haut-fourneau et est donc nécessaire pour maintenir les activités de l’entreprise dans son ensemble. En outre, plusieurs investissements pour le respect de la législation environnementale ont été réalisés au cours de cette période, ce qui a encore accru le montant des investissements.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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