(32) Afin de permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les producteurs-exportateurs en Chine ont été invités à fournir à la Commission les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. De plus, la Commission a demandé à la mission de la RPC d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs-exportateurs qui pourraient souhaiter participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.