(321) Enfin, la Commission a souligné que si, comme l’a affirmé Steelforce, les producteurs de l’Union avaient été en mesure de mettre en œuvre leur propre politique de prix et/ou de passer à des ventes au comptant qui leur auraient permis d’être rentables au cours de toutes les années, ils l’auraient fait sans aucun doute. Aucun élément de preuve n’a été présenté quant aux raisons pour lesquelles l’industrie de l’Union s’infligerait délibérément un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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