(335) Toutefois, étant donné que la demande totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’élevait à plus de 2 millions de tonnes, la Commission a considéré que l’incidence que cette augmentation des importations en provenance de l’Inde aurait pu avoir sur le marché de l’Union était négligeable et n’aurait pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union, même si leurs prix étaient inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.