(345) Parallèlement, ni la CISA ni Steelforce ou d’autres parties intéressées n’ont présenté d’éléments de preuve indiquant que d’autres acteurs du marché, tels que les producteurs-exportateurs chinois, auraient été affectés d’une manière différente.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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