(346) Comme expliqué aux considérants 291 et 294, les investissements de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée étaient nécessaires pour respecter des normes environnementales ou pour maintenir les capacités existantes en réalisant des réparations et des remplacements indispensables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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