Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 349

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 349 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(349) Ainsi, le décalage temporel entre l’augmentation du coût des matières premières et celle des prix de vente du fait des contrats annuels n’a pas semblé empêcher l’industrie de l’Union d’adapter ses prix de vente à la hausse du coût de production au cours de la période considérée. La Commission a donc conclu à titre provisoire que le fait de fixer les prix de vente dans des contrats annuels n’avait pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).