Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 353

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 353 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(353) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. La baisse de la consommation, les importations en provenance d’autres pays tiers et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’ont eu qu’un effet limité, voire inexistant, sur les évolutions négatives de l’industrie de l’Union en termes de perte de volumes de ventes, de prix et de baisse de la rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).