Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 358

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 358 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(358) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. Étant donné que tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon n’ont pas été en mesure de fournir des données fiables pour démontrer la rentabilité des ventes à des clients indépendants dans l’Union avant l’augmentation des importations en provenance du pays concerné, la Commission a établi le bénéfice cible pour déterminer le prix non préjudiciable à 6 %, conformément à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).