Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 359 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(359) Sur cette base, le prix non préjudiciable a été calculé en appliquant la marge de bénéfice précitée de 6 % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête.

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